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  • Livret d’information « Stérilisation à visée contraceptive » février 2025

    Livret d’information édité par Le Ministère de la Santé et de la Prévention . La mise à jour date de juillet 2022.

    Conditions et démarches
    Accompagnement
    Stérilisation : méthodes et conséquences
    Autres méthodes contraceptives
    Annexes

  • Stérilisation à visée contraceptive La loi du 4 juillet 2001 quel changement ?

    Auteur: Annie BUREAU

    A propos de la stérilisation à visée contraceptive une réflexion s’est poursuivie autour des différentes instances professionnelles représentatives depuis les années 90 et il existait une pratique médicalement justifiée mais entachée d’illégalisme.

    En 1996, une enquête « coelio chirurgie gynécologique en France, instantanée 1996 » menée par la Société Française d’endoscopie gynécologique a estimé les stérilisations effectuées chaque année en France à 30 à 40000.

    En 1998, un arrêt de la Cour de Cassation retenait le caractère délictueux de la stérilisation tubaire.

    La cour rappelait que la ligature des trompes à des fins strictement contraceptives en dehors de toute nécessité thérapeutique était prohibée par le code civil.

    En juillet 1999, les modifications de l’article 16.3 du code civil rendraient admissibles l’atteinte à l’intégrité du corps humain en cas de nécessité médicale (et non plus thérapeutique).

    La position commune de l’Académie Nationale de Médecine et du Conseil Nationale de l’Ordre des Médecins le 18 avril 2000 marque un pas décisif dans l’histoire de la stérilisation volontaire. « Théoriquement interdite, pratiquement jamais condamnée depuis longtemps, mais source d’hésitations de refus et de craintes bien compréhensibles chez les médecins » (Pr SUREAU).

    Le pas vers la légalisation sera franchi par les députés à l’occasion de la refonte de la loi sur l’avortement et la contraception en 2001. Evidemment le sénat était opposé à leur proposition de loi. Il a cherché à en limiter la portée en établissant des conditions d’accès très restrictives.

    C’est finalement le texte rédigé par les députés qui a prévalu.

    La législation française sera donc à partir du 4 juillet 2001 en harmonie avec les résolutions du Conseil de l’Europe.

    Le 14 novembre 1975, le comité des Ministres du Conseil de l’Europe recommande de rendre la stérilisation chirurgicale accessible en tant que service médical.

    Le 23 janvier 1999, le Conseil de l’Europe recommande une protection accrue des majeures protégées, pour limiter les sources d’irrégularité.

    STERILISATION A VISEE CONTRACEPTIVE

    ETAT ACTUEL DE LA LEGISLATION

    Loi N°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

    TITRE II CONTRACEPTION

    Chapitre III « stérilisation à visée contraceptive » concerne la stérilisation féminine et masculine.

    Article 26

    Article L. 2123 – I –

    Ne peut être pratiquée sur un mineur.

    Peut-être pratiquée sur une personne majeure

    Volonté libre et délibérée

    Information claire et complète de la femme

    Ne peut-être pratiqué que dans des établissements de santé

    Le médecin doit informer et remettre un dossier d’information écrit.

    Délais de réflexion 4 mois après première consultation

    Confirmation écrite par la femme

    Médecin non tenu de pratiquer doit informer de son refus.
    STERILISATION A VISEE CONTRACEPTIVE
    Chapitre III

    Article 27

    Article 2123-2- CSP – concerne les handicapés

    Stérilisation à visée contraceptive peut être pratiqué sur une personne majeure dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap qui a justifié son placement sous tutelle a curatelle.

    S’il existe des contre indications aux méthodes réversibles de contraception.

    La décision appartient au juge de tutelle , saisi par personne concernée ou le représentant légal.

    Le consentement de la personne doit être recherché.

    Il ne peut être passé outre à son refus.

    Avis d’un comité d’experts.

    Un Décret du Conseil d’Etat fixe les conditions d’application de l’article

    N°2002-779 3 mai 2002

    Constitution du comité expert

    Deux spécialistes gynéco-obstétrique

    Un psychiatre

    Deux représentants d’Association désignés par arrêté du préfet de région

    Représentants choisis par le préfet sur une liste présentée par l’Association

    Mandat 3 ans

    Audition du sujet – Information au sujet. Examens demandés

    Le comité d’expert donne son avis au juge des tutelles.

  • Décret du 3 Mai 2002 concernant la stérilisation à titre contraceptif

    JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8640
    texte n° 53
    Version consolidée au 27 mai 2003
    Source Légifrance

    L’art. 26 de la loi 2001-588 du 04-07-2001 élargit le domaine de la contraception par une reconnaissance de la stérilisation volontaire et insère à cet effet un chapitre nouveau dans le code de la santé publique autorisant, pour les personnes majeures, la stérilisation à visée contraceptive par ligature des trompes ou des canaux déférents. Cette position affirme que les personnes ont le droit de prendre des décisions relatives à leur capacité de procréer et que ce droit ne contrevient pas au principe d’inviolabilité du corps lorsqu’il s’exerce dans des conditions garantissant une prise de décision libre et éclairée. Ainsi, sont acceptables, non seulement les stérilisations pour nécessité thérapeutique, mais également celles à but contraceptif, même lorsqu’elles ne sont pas assorties d’une justification médicale. Des précautions sont prises pour encadrer cette pratique : les garanties touchent plus particulièrement à l’information des personnes intéressées s’agissant des conséquences de l’intervention, à la liberté de leur consentement. Le législateur a souhaité assortir la position de principe retenue en matière de stérilisation, de dispositions protectrices spécifiques des droits et des intérêts des personnes dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap et a justifié leur placement sous tutelle ou curatelle (art. 27). Pour ces personnes placées sous un régime de protection légale, seul un motif médical impérieux peut justifier une stérilisation : une contre-indication formelle aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre efficacement. En outre, le processus de décision fait l’objet d’un encadrement très strict : l’intervention est subordonnée à l’autorisation du juge des tutelles qui se prononce après consultation d’un comité d’experts et recherche systématique d’un consentement de la personne intéressée. Le présent décret fixe les conditions d’application du dispositif : l’échelon de constitution, la composition et les modalités de réunion du comité d’experts. Compte tenu du rôle attribué à cette instance (vérification de la justification medicale de l’intervention et appréciation des risques et des conséquences normalement prévisibles sur les plans physique et psychologique), une place prépondérante est donnée aux médecins. Ainsi, la présence au sein du comité de deux gynécologues obstétriciens et d’un médecin psychiatre doit permettre au comité de procéder à l’évaluation de la justification médicale de l’intervention et de ses risques potentiels. La voix des associations est importante mais n’est pas appelée à s’exprimer majoritairement : il est apparu nécessaire d’éviter que les demandeurs (parents ou représentants légaux de la personne handicapée par le biais d’associations représentatives) ne soient à la fois juge et partie. Le texte prévoit l’audition de la personne qui apparaît importante, notamment pour une bonne appréciation des risques et des conséquences de l’intervention pour l’intéressé, du degré d’information du patient. Un échelon de constitution du comité au niveau régional apparaît opportun, un comité départemental risquant d’être peu expérimenté au regard d’un faible nombre de situations à examiner. Le secrétariat de ces instances est confié aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Le présent décret prévoit les adaptations nécessaires pour permettre l’application des dispositions de l’art. 27 de la loi de 2001 susvisée dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces adaptations requièrent la consultation des conseils généraux de Mayotte et de Saint- Pierre-et-Miquelon, actuellement en cours. Compte tenu des particularités propres à chaque collectivité, des modalités spécifiques sont prévues pour chacune d’elles. En ce qui concerne Mayotte, un comité d’experts peut être constitué. Toutefois, au regard du nombre et de la qualité des praticiens qui y exercent, la composition du comité doit être adaptée. S’agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, le comité ne peut pas être constitué localement, au regard du nombre et de la qualité des praticiens qui y exercent. Le comité compétent pour donner un avis concernant la situation des personnes domiciliées à Saint-Pierre-et-Miquelon est donc celui d’Ile de France.

  • QuestionSexualite.fr


    QuestionSexualite.fr est le portail dédié à la sexualité de tous les Français. Grâce à des contenus simples, détaillés et validés par des experts, il permet de trouver les réponses à toutes les questions que l’on peut se poser sur l’anatomie, les pratiques, la grossesse, les IST ou encore les discriminations liées à la sexualité.

    https://questionsexualite.fr/

  • Population et Sociétés N°492 septembre 2012 : La contraception en France : nouveau contexte, nouvelles pratiques ?

    Source INED
    Population et Sociétés : La contraception en France : nouveau contexte, nouvelles pratiques ?
    Numéro 492 septembre 2012
    Auteur : Nathalie Bajos, Aline Bohet, Mireille Le Guen, Caroline Moreau et l’équipe de l’enquête Fecond

    Quelles sont les méthodes de contraception utilisées aujourd’hui en France ? La loi votée en 2001 visant à faciliter l’accès à la contraception, notamment chez les mineures, et l’offre de nouvelles méthodes ont-elles modifié les pratiques ? Nathalie Bajos, Aline Bohet, Mireille Le Guen et Caroline Moreau nous livrent ici les premiers résultats de l’enquête Fecond.

  • Point d’Information 01/10/2012 Contraceptifs oraux combinés 1 et risque de thrombose veineuse : prescription des pilules de 2 e génération contenant du lévonorgestrel en première intention

    Contraceptifs oraux combinés 1 et risque de thrombose veineuse : prescription des pilules de 2 e génération contenant du lévonorgestrel en première intention

    Agence Européenne du Médicament (EMA) a effectué une revue de la littérature sur le risque de thrombose veineuse chez les femmes qui utilisent un contraceptif oral combiné (COC). Cette analyse confirme un risque de thrombose veineuse deux fois plus élevé chez les femmes utilisant un COC de 3ème génération (contenant du désogestrel ou du gestodène) ou un COC contenant de la drospirénone (parfois appelé COC de 4ème génération) que chez les femmes utilisant un COC de 2e génération contenant du lévonorgestrel.

  • Arrêté du 17 juillet 2012 portant abrogation de l’arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visés aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique

    JORF n°0166 du 19 juillet 2012 page 11843
    texte n° 21
    Source légifrance

  • Article L4311-1 Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 – art. 4 (V)

    Source Légifrance
    http://www.legifrance.gouv.fr/

    Article L4311-1 Modifié par LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 – art. 52

    Est considérée comme exerçant la profession d’infirmière ou d’infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.

    L’infirmière ou l’infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement.

    L’infirmière ou l’infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du Haut conseil de la santé publique.

    L’infirmière ou l’infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux, sauf s’ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable. Cette disposition est également applicable aux infirmières et infirmiers exerçant dans les établissements mentionnés au troisième alinéa du I de l’article L. 5134-1 et dans les services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2112-1 et à l’article L. 2311-4.

    Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients sauf en cas d’indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour lesquels l’arrêté le précise, d’une information du médecin traitant désigné par leur patient.

  • Les sites internet

    Vous trouverez ici les sites internet avec les adresses pour s’informer et savoir où avorter.

    Le portail du gouvernement sur l’IVG
    https://ivg.gouv.fr/

    IVG, les adresses.
    www.ivglesadresses.org/
    Le site pour savoir où avorter en France.

    IVG les infos.org
    https://ivglesinfos.org/
    Un site conçu par des professionnels de santé pour améliorer le parcours des femmes souhaitant avorter

    Le Planning Familial

    www.planning-familial.org/
    Le planning familial d’Ile-de-France
    Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 12h à 19h. Tél. 01-47-00-18-66

    iPass contraception
    Plate-forme d’information de la région Île-de-France
    Contraception, dépistage des infections sexuellement transmissibles, grossesses désirées ou non, conseils en matière de sexualité : iPass contraception vous permet de localiser et de prendre contact directement avec les structures spécialisées et ainsi répondre aux questions que vous vous posez.
    Site internet : http://ipasscontraception.fr/

    Centre de planification du centre hospitalier régional universitaire de Lille

    Liste des CIVG Nord et Pas de Calais
    http://centreplanif.chru-lille.fr/ivg/centresivg/index.html

    REIVOC

    https://reivoc.fr/https://reivoc.fr/
    Réseau pour favoriser la prise en charge de l’IVG et de la Contraception en région Occitanie Pyrénées Méditerranée

  • Les permanences téléphoniques d’informations régionales

    Les informations ci-dessous proviennent du site internet ivg.gouv.fr

    Les permanences téléphoniques d’informations:

    ALSACE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Mouvement français pour le planning familial du Bas-Rhin
    lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h
    mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 16h30 à 19h30
    Tél. 03-88-32-28-28

    Mouvement français pour le planning familial du Haut-Rhin
    lundi et jeudi de 16h30 à 19h30
    Tél. 03-89-42-42-12

    AQUITAINE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Fédération régionale Aquitaine du Mouvement français pour le planning familial
    Du lundi au jeudi de 10h à 18h
    vendredi de 10h à 14h
    samedi de 10h à 12h
    Tél. 0810 400 170

    AUVERGNE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Centre hospitalier universitaire de CLERMONT-FERRAND
    Maternité Hôtel Dieu (service pratiquant les IVG)
    du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (ensuite répondeur urgences maternité).
    Tél. 04-73-75-01-62

    BOURGOGNE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Centre hospitalier régional et universitaire de DIJON
    Centre d’orthogénie
    14 rue Paul Gaffarel
    21079 Dijon Cedex
    du lundi au vendredi de 8h30 à 13h15 et de 14h à 16h40.
    Tél. 03-80-29-52-23

    BRETAGNE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Mouvement français pour le Planning Familial de Rennes
    11 boulevard de Lattre de Tassigny – 35000 RENNES
    Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h (17h le vendredi)
    Tél. 0800-800-648 (n° vert)
    (tel du MFPF : 02-99-31-54-22)

    CENTRE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Planning familial Centre
    Espace Agora
    59 avenue de Vendôme
    45190 BEAUGENCY
    Lundi au vendredi de 11h à 16h
    Tél. 0800 881 904 (n° vert)

    CHAMPAGNE-ARDENNES
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Centre de planification des naissances du centre hospitalier universitaire de Reims
    rue Cognac-Jay – 51100 REIMS
    lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 18h
    mardi de 8h30 à 14h
    vendredi de 8h30 à 17h.
    Tél.0800 331 334 (numéro anonyme et gratuit)

    CORSE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Services de gynécologie-obstétrique du
    Centre hospitalier d’Ajaccio : Tél. 04-95-29-90-39
    Centre hospitalier de Bastia : Tél. 04-20-00-40-08
    Résidence Maymard : Tél. 04-95-55-39-20

    FRANCHE-COMTE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Point écoute régionale sexualité contraception IVG
    Centre d’information et de consultation sur la sexualité (CICS)
    27, rue de la République – 25000 BESANÇON
    Du lundi au vendredi de 10h à 18h
    Tél. 0820 209 127

    GUADELOUPE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    La maternité consciente planning familial
    20 rue Sadi Carnot
    BP 134 – 97154 POINTE A PITRE
    Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 15h
    Mercredi de 7h30 à 13h
    Tél. 05-90-82-29-78

    Centre de planification de Basse-Terre
    29 rue du Cours Nolivos – 97100 BASSE-TERRE
    Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 15h
    Mercredi de 7h30 à 12h30
    Tél. 05-90-81-13-15

    Centre de planification de Pointe à Pitre
    6 rue Arago – 97110 POINTE A PITRE
    Du lundi au vendredi de 7h30 à 15h
    Tél. 05-90-82-30-84

    PMI
    1 rue Duplessis – 97110 POINTE A PITRE
    Lundi, mardi et jeudi de 8h à 13h et de 14h à 17h
    Mercredi et vendredi de 8h à 13h30
    Tél. 05-96-56-54-46

    GUYANE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Centre de plannification et d’éducation familiale
    Tél. 05-94-28-81-60

    Centres hospitaliers :
    Cayenne, tél. : 05-94-39-50-50
    Kourou, tél. : 05-94-32-76-76
    St-Laurent, tél. : 05-94-34-88-88

    Clinique Véronique
    Tél. : 05 -94-28-10-10

    Centres de santé (CS) :
    CS de Maripasoula, tél. : 05-94-37-11-24
    CS de Grand Santi, tél. : 05-94-37-42-50
    CS de Saint Georges, tél. : 05-94-37-06-38

    Maisons des adolescents :
    Cayenne, tél. : 05-94-25-00-51
    St-Laurent, tél. : 05-94-34-37-50

    PMI départementale de Cayenne
    Tél. : 05-94-39-03-60

    Réseau PERINAT
    Tél. : 05-94-27-16-01

    ILE-DE-FRANCE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Mouvement français pour le planning familial d’Ile-de-France
    Du lundi au vendredi de 12h à 19h.
    Tél. 01-47-00-18-66

    LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Mouvement français pour le planning familial
    48 boulevard Rabelais – 34000 MONTPELLIER
    lundi et mercredi de 10h à 17h
    mardi de 10h à 16h
    jeudi et vendredi de 10h à 14h
    Tél. 04-67-99-33-33

    LORRAINE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Mouvement français pour le planning familial
    1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ
    Lundi de 11h à 13h et vendredi de 10h à 12h Tél. : 0 810 122 128 (numéro azur)
    Mardi : de 14h30 à 16h30
    Mercredi : de 13h à 15h
    Vendredi : de 12h à 14h
    Tél. 03-87-69-04-77

    MARTINIQUE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Toutes les informations sur le Réseau sexualité
    contact@reseausexmart.com
    Tél.05-96-56-54-46

    MAYOTTE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Centre hospitalier de Mayotte
    Unité fonctionnelle d’orthogénie
    BP 04 MAMOUDZOU MAYOTTE
    Du lundi au vendredi de 7 h à 14 h
    Tél. : 02-69-61-80 00 – poste 52 51 ou poste 50 70

    MIDI-PYRÉNÉES
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Hôpital Joseph Ducuing
    15 rue de Varsovie – BP 77613 – 31076 TOULOUSE Cedex 3
    Du lundi au vendredi de 8h à 19h
    Tél. 0 800 80 10 70 (numéro azur) ou 05-61-77-50-77

    BASSE-NORMANDIE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Mouvement français pour le planning Familial du Calvados
    3 boulevard Maréchal Lyautey – 14000 CAEN
    Du lundi au vendredi de 9h à 17h
    Tél. 0808 800 122

    HAUTE-NORMANDIE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Centre d’information sur les droits des femmes de Seine-Maritime
    33 rue du Pré de la Bataille – 76000 ROUEN
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
    Tél. 02-35-73-74-88

    PAYS-DE-LA-LOIRE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Mouvement français pour le planning familial
    Association Régionale des Pays de la Loire
    16, rue Paul Bellamy – 44000 NANTES
    Du lundi au vendredi de 9h à 18h
    Tél. 0800 834 321 (numéro vert)

    PICARDIE
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Centre d’information des droits des femmes et des familles de la Somme
    50 rue Riolan – 80000 AMIENS
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
    Tél. 03-22-72-22-14

    POITOU-CHARENTES
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Centre hospitalier universitaire de Poitiers
    Centre de planification et d’éducation familiale
    2, rue de la Milétrie – 86000 POITIERS
    Du lundi au vendredi de 13h à 17h
    Tél. 05-49 44 48 31

    PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    Mouvement français pour le planning familial
    Association départementale des Bouches-du-Rhône
    106 boulevard National – 13003 MARSEILLE
    Du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h
    Tél. 0800 105 105 (numéro vert)

    REUNION
    Dernière mise à jour : 26 septembre 2013
    CHU de la Réunion – Groupe hospitalier sud Réunion
    Pôle Femme Mère Enfant – service d’orthogénie
    97410 SAINT-PIERRE
    Du lundi au vendredi de 8 h à 15 h 30
    Tél. : 02-62-35-97-42

    CHU de la Réunion – Site Félix-Guyon
    Service d’orthogénie – 97405 SAINT-DENIS
    Du lundi au vendredi de 6 h 30 à 14 h 30
    Tél. : 02-62-90-55-22

    Centre hospitalier Gabriel-Martin
    Pôle Femme Mère Enfant – 97863 SAINT-PAUL
    Du lundi au jeudi de 8 h à 16 h – vendredi de 8 h à 15 h
    Tél. : 02-62-45-31-42

    RHÔNE-ALPES
    Dernière mise à jour : 30 septembre 2013
    Mouvement français pour la planning familial de la Région Rhône-Alpes
    2, rue Lakanal – 69100 VILLEURBANNE
    Du lundi au vendredi de 13h à 18h
    Répondeur en dehors de ces horaires.
    Tél. 0810 810 714 (numéro azur)