Source: Legifrance
Date d’application : immédiate
NOR : AFSH1621602J
Classement thématique :
Validée par le CNP, le 22 juillet 2016 – Visa CNP 2016 – 121
Publiée au BO : oui
Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui
Catégorie : Circulaires
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CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux
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Circulaire N° DGS/DHOS/DSS/DREES/04/569 du 26 novembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse: pratique des IVG en ville et en établissements de santé.
RESUME : Ce texte vise à préciser:
– les modalités de réalisation et de prise en charge des IVG en médecine de ville, définies par les décrets n° 2002-796 du 3 mai 2002 et n° 2004-636 du 1er juillet 2004, les arrêtés du 1er juillet 2004 et du 23 juillet 2004;
– les nouvelles conditions de tarification régissant l’ensemble des interruptions volontaires de grossesse;
Il émet des recommandations sur la prise en charge hospitalière
Source Ministère de la santé -
Circulaire N°DSS/2A/2011/64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en œuvre par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat, à compter du 1er mars 2011
La présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre par les caisses
primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat, à compter du 1er mars 2011.