IVG en présentiel
Avant 7 SA : le praticien réalise les consultations et délivre les médicaments comme habituellement.
Cotation : IC ou ICS + FHV+FMV+IC ou ICS ou IVE
Entre 7 SA et 9 SA : les doses de misoprostol nécessaires pour la réalisation de l’IVG entre 7 et 9 SA
Soit le praticien utilise le même code FMV mais modifie le tarif (cf ci -dessous)
Les cotations restent inchangées Cotation : IC ou ICS + FHV + FMV+ IC ou ICS ou IVE
Soit le praticien prescrit les médicaments de l’IVG, la patiente ira les chercher en pharmacie.
Dans ce cas pas de cotation FMV, celle ci étant faite par le pharmacien Cotation : IC ou ICS + FHV + IC ou ICS ou IVE
Pour la cotation et facturation pour les médecins et Sages-femmes prescripteurs souhaitant donner les traitements IVG en présentiel sur la période de 8-9 SA, ils doivent coter avec FMV et rentrer les montants adéquats en fonction du tableau ci-dessous.
Localisation
METROPOLE
83,57 Tarif FMV en euros jusqu’à la 6ème semaine de grossesse
96,53 Tarif FMV en euros pour la 6ème et 7ème semaine de grossesse
ANTILLES
110,56 Tarif FMV en euros jusqu’à la 6ème semaine de grossesse
127,72 Tarif FMV en euros pour la 6ème et 7ème semaine de grossesse
GUYANNE
111,98 Tarif FMV en euros jusqu’à la 6ème semaine de grossesse
129,36 Tarif FMV en euros pour la 6ème et 7ème semaine de grossesse
LA REUNION
105,63 Tarif FMV en euros jusqu’à la 6ème semaine de grossesse
122,01 Tarif FMV en euros pour la 6ème et 7ème semaine de grossesse
MAYOTTE
113,66 Tarif FMV en euros jusqu’à la 6ème semaine de grossesse
131,29 Tarif FMV en euros pour la 6ème et 7ème semaine de grossesse
IVG en téléconsultation
Jusqu’à 9 SA en téléconsultation : le praticien adresse une ordonnance à la patiente qui ira chercher les médicaments en pharmacie.
Cotation : IC ou ICS + FHV + IC ou ICS ou IVE
Ne pas utiliser les codes de téléconsultation TC ou TCG afin que a confidentialité du parcours IVG soit respectée
Pour les pharmaciens : se référer à la fiche Ameli
Covid-19 : les mesures dérogatoires pour la prise en charge de l’IVG médicamenteuse
Dans le contexte actuel, de façon exceptionnelle et transitoire, les femmes qui le souhaitent ont la possibilité de réaliser par télémédecine certaines ou toutes les consultations pour une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse avant la fin de la 7e semaine de grossesse ou la 9e semaine d’aménorrhée.
Dans le cadre de cette prise en charge dérogatoire, le pharmacien peut délivrer des médicaments abortifs à la patiente, de manière gratuite et anonyme. Le médecin transmettra au pharmacien, après l’avoir préalablement contacté, l’ordonnance correspondante, dans les conditions habituelles de la télémédecine en respectant les règles de confidentialité.
Il revient au pharmacien :
1 de délivrer les traitements dans un conditionnement adapté à la prise et d’en informer le prescripteur ;
2 d’apposer sur l’ordonnance le timbre de la pharmacie d’officine, la date de délivrance, les numéros d’enregistrement et la mention « délivrance exceptionnelle » ;
3 de garantir l’anonymisation de la délivrance en utilisant un mode de facturation similaire à celui de la contraception pour jeune filles mineures. Cette délivrance s’effectue donc sans frais pour les femmes concernées, et anonymement. 2 protocoles médicamenteux existent en fonction du stade de la grossesse.
La facturation du protocole médicamenteux s’effectue via le code PMR en choisissant le montant à facturer selon la situation : avant la 7e semaine d’aménorrhée ou entre la 7e et la 9e semaine d’aménorrhée.
Une fiche est disponible pour faciliter la facturation par les pharmaciens (PDF).