RESUME : Ce texte vise à préciser:
– les modalités de réalisation et de prise en charge des IVG en médecine de ville, définies par les décrets n° 2002-796 du 3 mai 2002 et n° 2004-636 du 1er juillet 2004, les arrêtés du 1er juillet 2004 et du 23 juillet 2004;
– les nouvelles conditions de tarification régissant l’ensemble des interruptions volontaires de grossesse;
Il émet des recommandations sur la prise en charge hospitalière
Source Ministère de la santé
Catégorie : 2- Rappel Législatif
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Circulaire N° DGS/DHOS/DSS/DREES/04/569 du 26 novembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse: pratique des IVG en ville et en établissements de santé.