Catégorie : Chiffres et études

  • Références boîtes à outils Contraception IST – C Autorité parentale chez les personnes mineures :

    Le consentement des parents ou du représentant légal n’est pas requis pour la
    prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs
    Code de la Santé Publique / Article L5134-1
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031927644/

    Code de la Santé Publique L1111-5 et L1111-5-1 CSP
    Nécessite la règle du majeur référent concernant les IST
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031927576/2016-01-28/

  • Références boîte à outils Contraception IST – E Bilan prévention aux âges clé de la vie.Contraception et IST inclus

    Code de tarification pour les professionnels: RDV

    Service Public
    Faire le point sur sa santé avec Mon bilan prévention

    Publié le 24 septembre 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17677

    AMELI
    Mon bilan prévention », un temps d’échange dédié à la prévention en santé
    Publié le 10 septembre 2024

    https://www.ameli.fr/morbihan/sage-femme/actualites/mon-bilan-prevention-un-temps-d-echange-dedie-la-prevention-en-sante

    AMELI
    Mon bilan prévention 18-25 ans autoquestionnaire

    https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Mon-bilan-prevention-autoquestionnaire-18-25ans.pdf

    AMELI
    Mon bilan prévention 45-50 ans autoquestionnaire

    https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Mon-bilan-prevention-autoquestionnaire-45-50ans.pdf

    Pour les bilans prévention 60-65 et 70-75 ans, penser au dépistage des IST

  • Références boîte à outils Contraception IST – F La salle d’attente, un lieu d’information

    Santé publique France
    Outils sur la santé sexuelle à destination du grand public
    Publié le 31 mai 2024

    Ce catalogue 2024 présente les outils sur la santé sexuelle produits par Santé publique France à destination du grand public.
    https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/sante-sexuelle/documents/depliant-flyer/outils-sur-la-sante-sexuelle-a-destination-du-grand-public

    AMELI
    Flyer La contraception gratuite pour les jeunes de moins de 26 ans

    https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-gratuite-moins-26%20ans-flyer.pdf

    AMELI
    Flyer La contraception d’urgence Métropole

    https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-urgence-depli-metro.pdf

    AMELI
    Flyer La contraception d’urgence DOM

    https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-urgence-depli-DOM.pdf

    Délivrance et prise en charge de la contraception d’urgence Code de la santé publique : I A article L5134-1
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/

    Code de la sécurité sociale Art. L160-14 Alinéa 21
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044317315/

    Code de la santé publique
    Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d’urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190713/

    Code de la santé publique
    Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien (Articles R5134-4-1 à R5134-4-3)

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000026202373/

    Code de la santé publique
    Section 2 : Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D5134-5 à D5134-10-1)

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026224087/2012-07-27

    Code de la santé publique
    Section 3 : Publicité pour les produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
    Article R5134-11

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025853223

    AMELI
    Contraception d’urgence hormonale gratuite
    Publié dans : Contraception d’urgence le 06 avril 2023

    https://www.ameli.fr/morbihan/assure/sante/themes/contraception-urgence/contraception-urgence-gratuite

    Photos d’une salle d’attente où des préservatifs sont à disposition

  • Références boîte à outils Contraception IST – G Les particularités selon la profession

    Place des sages-femmes
    Code de la santé publique
    Article L5134-1 III.-Les sages-femmes sont habilitées à prescrire les contraceptifs locaux et les contraceptifs hormonaux.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/

    Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300101

    Concernant la stérilisation à visée contraceptive  : expérimentation en cours dans 4 régions pour assurer le premier entretien par les sages-femmes.
    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4523/CION-SOC/AS418

    Place des IDE
    Dépannage contraception
    Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l’application des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025135341

    Code de la santé publique
    Règles liées à l’exercice de la profession
    Article L4311-1
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038886488

    Spécificité d’IDE scolaire (collège, lycée, faculté) : délivrance de la contra d’urgence
    Code de la santé publique
    Article D5134-5 à D5134-11
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000047307389

    Protocole de coopération en santé sexuelle :
    Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l’infirmier ou l’infirmière en centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294447

    Exemple de protocole de coopération santé sexuelle au CHRU Hôpitaux de Tours
    https://www.chu-tours.fr/wp-content/uploads/2024/09/CFDPC-Protocole-de-cooperation-sante-sexuelle.pdf

    AMELI
    « Mon bilan prévention », un temps d’échange dédié à la prévention en santé
    Publié le 10 septembre 2024
    Bilan prévention 18-25 ou 40-45
    https://www.ameli.fr/morbihan/infirmier/actualites/mon-bilan-prevention-un-temps-d-echange-dedie-la-prevention-en-sante

    Voir aussi: https://ancic.asso.fr/spip.php?article1516

    Vaccinations
    Ministère du Travail de la Santé des Solidarités et des Familles
    Questions/réponses à destination des infirmiers
    (dont infirmiers des laboratoires de biologie médicale – LABM – et infirmiers de pharmacie à usage intérieur – PUI)
    Mise à jour le 23.09.24
    https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/extension-des-competences-vaccinales-des-professionnels-de-sante/article/questions-reponses-a-destination-des-infirmiers

    Ne pas oublier d’informer les personnes sur le dispositif contraception moins de 26 ans

    Place des Pharmaciens, Pharmaciennes Bilan prévention 18-25 ou 40-45
    AMELI
    Mon bilan prévention, un temps d’échange dédié à la prévention
    Publié dans : Santé et prévention
    27 novembre 2024
    https://www.ameli.fr/morbihan/pharmacien/sante-prevention/bilan-prevention-ages-cles

    Voir aussi: https://ancic.asso.fr/spip.php?article1516

    Contraception d’urgence
    Code de la santé publique : Article L5134-1 à Article L5134-3
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/

    Code de la sécurité sociale
    Article L160-14 – Alinea 21
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048701832

    Code de la santé publique
    Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d’urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190713/

    Délivrance gratuite préservatifs pour les <26 ans
    Code de la sécurité sociale
    Article L160-14 – Alinea 21
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048701832

    Contraception
    AMELI
    Contraception
    Publié dans : Règles de délivrance et prise en charge le 06 décembre 2024
    https://www.ameli.fr/morbihan/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/delivrance-contraception

    AMELI
    Contraception assurés de moins de 26 ans – Aide à la facturation
    https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-pharmaciens.pdf

    Chapitre prescription des contraceptifs
    Dépannage contraception 3 mois si ordonnance de moins de 1 an

    Code de la santé publique
    Article L5134-1
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/

    Code de la santé publique
    Articles R5134-4-1 à R5134-4-3
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000026202373/

    HAS
    RECOMMANDER LES BONNES PRATIQUES
    FICHE Contraception hormonale orale :dispensation en officine
    Validée le 4 décembre 2013
    Mis à jour en juil. 2019
    https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2015-02/contraception_hormonale__maj_janv2015.pdf

    Ne pas oublier d’informer les personnes sur le dispositif contraception moins de 26 ans

    Vaccinations
    AMELI
    Vaccination par le pharmacien d’officine
    Publié dans : Vaccinations
    le 08 janvier 2025
    https://www.ameli.fr/morbihan/pharmacien/sante-prevention/vaccination/vaccination-par-pharmacien-officine

    Place des Biologistes
    Sans prescription certaines IST sont remboursées
    Code de la sécurité sociale: Section 3 : Directeurs de laboratoires
    Article L162-13-2
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046812009

    Bilan glucido-lipidique pour la contraception hormonale chez les moins de 26 ans
    AMELI
    Contraception assurés de moins de 26 ans – Aide à la facturation
    Médecins Sages-femmes Directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale
    https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-medecins-sf-labo.pdf

    Autoprescription mon test IST
    Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892047

    Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908622

    Importance d’évaluer avec la personne son auto-questionnaire
    Voir annexe 1
    https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PVgGRkg5g2HaAs0-cs-mWEtjPxKVZFqPfsBJQbRquxs=

    AMELI
    Dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) : ce qui a changé le 1er septembre
    Publié le 05 septembre 2024
    https://www.ameli.fr/morbihan/medecin/actualites/depistage-des-infections-sexuellement-transmissibles-ist-ce-qui-change-le-1er-septembre

    Ne pas oublier d’informer les personnes sur le dispositif contraception moins de 26 ans

  • Références boîte à outils Contraception IST – D- Secret – Anonymat – Gratuité

    En libéral et seulement pour les mineur.e.s: pour les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens et les biologistes : voir article NIR anonyme
    https://ancic.asso.fr/spip.php?article1562

    Centre de Santé Sexuelle (CSS)
    – Consultation en CSS possible pour les personnes majeures demandant le secret.
    – Contraception : anonymat ou confidentialité possible pour tous.tes et gratuité possible pour les personnes mineures ou non assurées sociales (frais supportés par les CSS).
    Code de la Santé Publique Article L2311-4
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045137224/2022-02-09

    – IST: anonymat possible, gratuité si demandé pour les personnes mineures et celles ne bénéficiant pas de prestation maladie (frais supporté par le régime d’assurance maladie sans participation des personnes)
    – Vaccination : pas de prise en charge anonyme.
    Code de la Santé Publique Article L2311-5
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000045137210/2022-02-09

    Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD)
    – IST : anonymat possible, pas systématique, toujours avec l’accord de l’usager
    – Contraception et vaccination: pas de prise en charge anonyme
    – Consultation en CeGIDD possible pour les personnes majeures demandant le secret
    Code de la Santé Publique
    Article L3121-1 à Article L3121-2-2
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171180/#LEGISCTA000006171180

    Centre de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS) :
    – Prise en charge à 100% AMO pour toutes les personnes assurées sociales
    Actuellement 4 centres existent : Checkpoint Paris, Le Griffon Lyon, Le Spot Montpellier, Le Spot Longchamp Marseille

  • Références boîte à outils Contraception IST – Trouver professionnel.le.s et structures

    La Fédération Française des Réseaux de Santé en ­Périnatalité FFRSP

    Accueil

    QuestionSexualité Recherche de structures : CSS, CeGIDD, EVARS
    Trouver un professionnel
    https://questionsexualite.fr/trouver-un-professionnel

    Centres ressources INTIMAGIR
    https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/intimagir

    Annuaire d’orientation vers un CeGIDD

    Annuaire

    Accueil – IVG Contraception Sexualités -Numéro Vert National – IVG Contraception Sexualités – Numéro Vert National – Planning Familial
    https://ivg-contraception-sexualites.org/

  • Bibiliographie Fiche Contraception – IST Boîte à outils pour les professionnels de santé Prévention, dépistage et traitement des Infections à VIH et infections sexuellement transmissibles

    Prévention, dépistage et traitement des Infections à VIH et infections sexuellement transmissibles
    Santé Publique France
    Bulletin de santé publique VIH-IST. Novembre 2023.
    Publié le 28 novembre 2023
    Mis à jour le 28 novembre 2023
    https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/infections-sexuellement-transmissibles/vih-sida/documents/bulletin-national/bulletin-de-sante-publique-vih-ist.-novembre-2023

    VIH et autres infections sexuellement transmissibles : enjeux de la surveillance et de la prévention
    Bulletin épidémiologique hebdomadaire
    N° 24-25 – 12 décembre 2023
    http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2023/24-25/index.html
    IST Prévention, dépistage et traitement – VIH prévention et dépistage A compléter
    Libéraux
    CeGIDD
    CSS
    Associations
    Autoprescription Mon test IST : L’infection VIH et l’infection par Neisseria gonorrhoeae, l’infection par Chlamydia trachomatis, l’infection par Treponema pallidum (la syphilis), l’infection par le virus de l’hépatite B.

    Laboratoires de biologie Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908622

    Code de la sécurité sociale: Section 3 : Directeurs de laboratoires
    Article L162-13-2
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046812009

    Code de la sécurité sociale: Section 3 : Participation de l’assuré social
    Code de la sécurité sociale:
    Article L160-13
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048701963

    Participation des assurés aux frais de dépistage :
    VIH pour tous les assurés, infection par Chlamydia trachomatis, l’infection par Treponema pallidum (la syphilis), l’infection par le virus de l’hépatite B pour les moins de 26 ans pec à 100 %, pour les plus de 26 ans
    les 4 autres IST sont remboursées à 60 % par l’Assurance Maladie et à 40 % par la complémentaire santé

    Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892047

    AMELI
    Dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) : ce qui a changé le 1er septembre
    Publié le 05 septembre 2024
    https://www.ameli.fr/morbihan/medecin/actualites/depistage-des-infections-sexuellement-transmissibles-ist-ce-qui-change-le-1er-septembre

    Personnes ne bénéficiant pas de prestations maladie: elles peuvent consulter dans un centre de santé sexuelle pour la contraception et pour la prévention, le dépistage et le traitement des IST
    Code de la santé publique
    Article L2311-4 et L 2311-5 . Elles pourront aussi consulter anonymement dans un CeGIDD pour la prévention, le dépistage et le traitement des IST. biblio
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000045137224/2022-02-09

  • Références boîte à outils Contraception IST – Contraception masculine

    Collège de la Médecine Générale
    Point sur la contraception masculine en France en 2024

    https://www.cmg.fr/wp-content/uploads/2024/05/Contraception-masculine-en-France-CMG-2024.pdf

    ANCIC
    La Contraception: une histoire d’hommes aussi…

    https://ancic.asso.fr/IMG/pdf/plaquette-contraception-homme.pdf

    HAS
    Contraception chez l’homme
    Validée le 24 avril 2013
    Mis à jour en juil. 2019

    https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2013-04/fiche-contraception-homme.pdf

    EPI-PHARE – Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM-CNAM www.epi-phare.fr
    État des lieux de la pratique de la vasectomie en France entre 2010 et 2022
    À partir des données du système national des données de santé (SNDS)
    12 février 2024
    Noémie Roland, Hugo Jourdain, Alain Weill, Cédric Lebâcle, Mahmoud Zureik

    Rapport final

    La vasectomie en France entre 2010 et 2022

    AMELI
    Stérilisation masculine : une étude Epi-Phare montre le recours croissant à la vasectomie
    Publié le 12 février 2024

    https://www.ameli.fr/morbihan/exercice-coordonne/actualites/sterilisation-masculine-une-etude-epi-phare-montre-le-recours-croissant-la-vasectomie

  • Références boîte à outils Contraception IST – Contraception LGBTQ I+

    Difficultés à envisager les besoins de contraception pour le professionnel
    Etre FSF Femmes ayant des rapports sexuels avec des femmes. ou HSH ne signifie pas l’absence de rapport sexuel avec un•e partenaire de sexe opposé•e. Pour une lesbienne, présenter la contraception comme obligatoire, peut empêcher la parole des patientes. Et la contraception pour le confort, pourquoi pas?
    Pour un HSH ou une femme trans, le préservatif peut aussi avoir un intérêt contraceptif.
    L’homme trans peut avoir besoin d’une contraception

    Crips Île-de-France
    Guide LGBTQI+ pour un meilleur accueil des minorités genrées, sexuelles et sexuées à destination des pros de santé
    Date de création : 06/07/2023
    Date de modification : 21/07/2023

    https://www.lecrips-idf.net/boite-outils/dossiers-thematiques/guide-lgbtqi-pour-un-meilleur-accueil-des-minorites-genrees

    Centre de ressources LGBTQIA+
    https://www.dilcrah.gouv.fr/ressources/le-centre-de-ressources-lgbtqia

    ENIPSE – Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé
    Tomber la culottes #2 Bis
    Septembre 2020

    Une version bis de Tomber la Culotte #2 ! disponible dès septembre 2020 !

    DILCRAH Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
    Guide gay pour prendre soin de sa santé sexuelle

    https://www.dilcrah.gouv.fr/ressources/guide-gay-pour-prendre-soin-de-sa-sante-sexuelle

    CNGOF
    Danielle Hassoun et Philippe Faucher
    Contraception et avortement d’une personne transgenre
    PSF 24 janvier 2023

    La contraception d’un homme transgenre : à propos d’un cas et revue de la littérature
    P. Faucher et T. Linet
    Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie
    Volume 51, Issue 3, March 2023, Pages 182-185

    https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S2468718922003439

  • Référence boîte à outils Contraception IST – Contraception et personne en situation de Handicap

    Comprendre les besoins de contraception de cette population.


    6 fiches conseils suivi gynécologique 
     
    Handiconnect.fr 
    https://handiconnect.fr/?type=fiche-conseil&thematique=suivi-gynecologique&s=


    N°S4 – Gynécologues, médecins généralistes, sages-femmes pratiquant le suivi gynécologique
    Suivi gynécologique des femmes en situation de handicap
    Version : juin 2020
    Handiconnect.fr 

    https://handiconnect.fr/fiches-conseils/suivi-gynecologique-des-femmes-en-situation-de-handicap

    Aider à informer sur la contraception avec des images et des mots simples
    Coordonné par l’association Coactis Santé
    Santé BD
    https://santebd.org/les-fiches-santebd/sexualite-contraception/vie-affective-et-sexuelle-la-contraception-la-contraception-cest-quoi

    Les centres ressources dans les situations de handicap 
    Centres de ressources Intimagir

    https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/intimagir

    Quelles sont les missions des centres de ressources ?
    Centres de ressources Intimagir
    https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/vie-intime-et-parentalite/quelles-sont-les-missions-des-centres-ressources-intimagir

    Centre de ressources handicap et sexualité
    CeRHeS

    https://cerhes.org/

    Planning Familial de l’Isère
    Programme Handicap et alors ?

    https://www.planning-familial.org/fr/le-planning-familial-de-lisere-38/programme-handicap-et-alors-1292

    Handigynéco : intervention de sages-femmes auprès des femmes en situation de handicap accueillies en établissements médico-sociaux franciliens – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
    https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/l-acces-aux-soins-des-personnes-handicapees/offre-de-soins-handicap-la-banque-d-experiences/soutenir-les-dispositifs-d-aller-vers/article/handigyneco-intervention-de-sages-femmes-aupres-des-femmes-en-situation-de