Catégorie : Bibliographie ANCIC Références boîtes à outils Contraception IST

AMELI
– pour les médecins, sages-femmes et biologistes https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-medecins-sf-labo.pdf
( En ce qui concerne les biologistes, dans le cadre de la contraception, ils sont concernés pour la facturation du bilan glucido-lipidique)
AMELI
– pour les pharmaciens
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-pharmaciens.pdf

Personne majeure ou mineure ne demandant pas le secret : Facturation isolée, (seule la contraception est concernée) dispense d’avance de frais, NIR de l’assurée de moins de 26 ans.

Personne mineure demandant le secret : idem ci-dessus mais utiliser un NIR anonyme (2 55 55 55 CCC 42/XX pour une femme, 1 55 55 55 CCC 42/XX pour un homme) ou consultation en CSS ou CeGIDD.
Calcul de la clé NIR anonyme
Exemple de lien permettant ce calcul :
MARLOT
Petits utilitaires
Calcul de la clé NIR
https://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-nir.php

Document pour connaître le code de sa caisse (CCC) pour calculer le NIR anonyme
AMELI
Liste des clés calculées à partir du NIR pour chaque Caisse
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Preservatif-NIR-fictif-cle-par-CPAM-v2.pdf

Les personnes majeures demandant le secret : les adresser en consultation en CSS ou CeGIDD

Code CCP (uniquement la première fois)
Décision du 13 janvier 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Article 1
III Article 14-8
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045181370

puis consultation classique (code du médecin, de la sage-femme, du pharmacien ou du biologiste) + exo3
pour les consultations de suivi contraceptif sur la feuille de soin papier ou numérique. Fait passer le TP AMO de 70 % à 100 %

Mon test IST pour les moins de 26 ans
AMELI
Le point sur le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST)
Publié le 05 septembre 2024
« Mon test IST »
https://www.ameli.fr/vienne/laboratoire-d-analyses-medicales/actualites/depistage-des-infections-sexuellement-transmissibles-ist-ce-qui-change-le-1er-septembre

Traitements préventifs VIH
Pour ne pas transmettre le virus
TASP : « Treatment as Prevention » en anglais ou « traitement comme prévention » en français
ENIPSE Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et SantE
TasP
12 juin 2020

TasP

Santé publique France
Connaissance de l’effet préventif du traitement antirétroviral (TasP) chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes en France en 2021.
Publié le 30 novembre 2021
Mis à jour le 1 juillet 2022
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/infections-sexuellement-transmissibles/vih-sida/documents/article/connaissance-de-l-effet-preventif-du-traitement-antiretroviral-tasp-chez-les-hommes-ayant-des-rapports-sexuels-avec-des-hommes-en-france-en-2021

Sida Info Service
Le TASP c’est quoi?
Publié le : 21 février 2020Mise à jour le : 26 janvier 2024

Le TASP c’est quoi ?

Question Sexualité: Tasp: Traitement et moyen de prévention contre le VIH
https://questionsexualite.fr/s-informer-sur-les-infections-et-les-maladies/les-moyens-de-protection/tasp-traitement-et-moyen-de-prevention-contre-le-vih

PreP

Sida Info Service
La PrEP protège du VIH
Publié le : 3 octobre 2017Mise à jour le : 25 octobre 2024

La PrEP protège du VIH

FORMA Santé Sexuelle (Nécessite une inscription gratuite)
La PrEP, un outil de prévention à part entière  
https://www.formasantesexuelle.fr/

EPI-PHARE
Sophie BILLIOTI de GAGE, David DESPLAS, Rosemary DRAY-SPIRA
Suivi de l’utilisation de Truvada® ou génériques pour une prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH à partir des données du Système National des Données de
Santé (SNDS)
Actualisation des données jusqu’au 30 Juin 2024
Date de Publication 29 novembre 2024

Suivi de l’utilisation de la prophylaxie pré‐exposition (PrEP) au VIH

TPE : Traitement post exposition

Sida Info Service
Le TPE, vous connaissez ?
Publié le : 30 août 2023
Mise à jour le : 5 septembre 2023

Le TPE, vous connaissez ?

HAS
Traitement préventif post-exposition au VIH
Recommandation de bonne pratique –
Mis en ligne le 25 juil. 2024
Mis à jour le 02 août 2024
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3536535/fr/traitement-preventif-post-exposition-au-vih

HAS
Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) : de nouvelles recommandations pour la prise en charge thérapeutique, curative et préventive des personnes vivant avec le VIH et des personnes exposées au VIH
Mis en ligne le 20 nov. 2024
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3557427/fr/

Modèles d’ordonnances réalisés par le Réseau Périnat Centre Val de Loire consultable et téléchargeable
https://www.perinatalite-centre.fr/ivg-contraception-sante-sexuelle/contraceptions/modeles-ordonnances.html

Vous y trouverez les différents modèles d’ordonnances de contraceptifs et biologie remboursables par l’assurance maladie avec les modalités de facturation, délivrance ou renouvellement en officine ou au laboratoire en fonction des situations suivantes :

– gratuité pour les mineur.e.s avec secret
– gratuité mineur.e.s sans besoin de secret
– gratuité majeur.e.s de moins de 26 ans (ayant une couverture sociale et pas d’anonymisation possible)
– majeur.e.s de plus de 26 ans (pas de gratuité possible)

Mais aussi les modèles d’ordonnances de renouvellement de contraceptifs non remboursables quel que soit l’âge.

Ces modèles sont destinés à faciliter la rédaction de vos ordonnances et à permettre aux usager.e.s une délivrance, des examens biologiques et une facturation en adéquation avec la législation en vigueur.

Vous pouvez copier-coller chacune d’entre elles et les insérer dans vos logiciels pour simplifier votre quotidien (seul le corps de l’ordonnance est copiable)

Modèles d’ordonnances pour la contraception d’urgence réalisés par l’ANCIC

A privilégier si pas de contraception hormonale et rapports sexuels non-protégés < 5 jours

A privilégier en cas d’oubli de contraception hormonale et rapports sexuels non-protégés < 3 jours (et pas de souhait de pose de DIU cuivre)

Si rapport sexuel non protégé entre 3 et 5 jours et oubli de pilule (et pas de souhait de pose de DIU cuivre)

Santé publique France
Brochure Question Contraception
Publié le 19 avril 2024
Mis à jour le 27 mars 2025
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/sante-sexuelle/documents/brochure/question-contraception

Question Sexualité
Choisir sa contraception
https://questionsexualite.fr/choisir-sa-contraception

Dispositifs législatifs et contraceptifs remboursés.

AMELI
Flyer La contraception gratuite pour les moins de 26 ans
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-gratuite-moins-26%20ans-flyer.pdf

AMELI
Contraception
Publié dans : Règles de délivrance et prise en charge 6 décembre 2024
https://www.ameli.fr/vienne/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/delivrance-contraception

Prescriptions des contraceptifs sur une ordonnance isolée toujours (par exemple, ne pas associer compresses, bande à une prescription d’un implant contraceptif).

AMELI
Dépliant mars 2022
La contraception gratuite pour les jeunes de moins de 26 ans
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-gratuite-moins-26%20ans-flyer.pdf

Modalités de facturation :
Dispense d’avance de frais, toujours  pour les médecins, les sages-femmes, les biologistes et les pharmaciens

Code de la Sécurité Sociale
Article L162-4-5 pour les médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044628764

Code de la Sécurité Sociale
Article L162-8-1 pour les sages-femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044628760

Les contraceptifs remboursables :
Certaines contraceptions orales
Tous les dispositifs intra-utérins
(hormonaux ou cuivre)
Implants contraceptifs à l’étonogestrel
Contraception progestative injectable
Diaphragme
Certains préservatifs (Noms commerciaux cité dans le chapitre sur les préservatifs !
gratuits jusqu’à 26 ans, sans prescription, sans notion de genre, remboursables à 60 % après 25 ans si prescription)
Contraceptions d’urgence hormonale
(gratuites sans prescription, sans notion
d’âge ou de genre)

Remboursement des préservatifs externes (masculin) :

Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038140519/

Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376468

Arrêté du 28 février 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés SURE & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232492

Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490892

Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés EDEN (boîte de 12) et modification des conditions d’inscription des préservatifs masculins lubrifiés EDEN, EDEN XL, EDEN parfumé des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957455

Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDEN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037647732

Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336491

Remboursement des préservatifs internes (féminin) :
Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE de la société SUGANT au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048669863

Arrêté du 19 mars 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés (sans latex) SO SEXY & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309811

Arrêté du 14 mai 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés BE LOVED FREE de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537867

AMELI
Des préservatifs sans latex pris en charge par l’Assurance Maladie
Publié le 27 mars 2025
https://www.ameli.fr/exercice-coordonne/actualites/des-preservatifs-sans-latex-pris-en-charge-par-l-assurance-maladie

Service Public
Contraception
Vérifié le 12 juillet 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F707

Le consentement des parents ou du représentant légal n’est pas requis pour la
prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs
Code de la Santé Publique / Article L5134-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031927644/

Code de la Santé Publique L1111-5 et L1111-5-1 CSP
Nécessite la règle du majeur référent concernant les IST
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031927576/2016-01-28/

Code de tarification pour les professionnels: RDV

Service Public
Faire le point sur sa santé avec Mon bilan prévention
Publié le 24 septembre 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17677

AMELI
Mon bilan prévention », un temps d’échange dédié à la prévention en santé
Publié le 10 septembre 2024
https://www.ameli.fr/morbihan/sage-femme/actualites/mon-bilan-prevention-un-temps-d-echange-dedie-la-prevention-en-sante

AMELI
Mon bilan prévention 18-25 ans autoquestionnaire
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Mon-bilan-prevention-autoquestionnaire-18-25ans.pdf

AMELI
Mon bilan prévention 45-50 ans autoquestionnaire
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Mon-bilan-prevention-autoquestionnaire-45-50ans.pdf

Pour les bilans prévention 60-65 et 70-75 ans, penser au dépistage des IST

Santé publique France
Outils sur la santé sexuelle à destination du grand public
Publié le 31 mai 2024
Ce catalogue 2024 présente les outils sur la santé sexuelle produits par Santé publique France à destination du grand public.
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/sante-sexuelle/documents/depliant-flyer/outils-sur-la-sante-sexuelle-a-destination-du-grand-public

AMELI
Flyer La contraception gratuite pour les jeunes de moins de 26 ans
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-gratuite-moins-26%20ans-flyer.pdf

AMELI
Flyer La contraception d’urgence Métropole
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-urgence-depli-metro.pdf

AMELI
Flyer La contraception d’urgence DOM
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-urgence-depli-DOM.pdf

Délivrance et prise en charge de la contraception d’urgence Code de la santé publique : I A article L5134-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/

Code de la sécurité sociale Art. L160-14 Alinéa 21
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044317315/

Code de la santé publique
Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d’urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190713/

Code de la santé publique
Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien (Articles R5134-4-1 à R5134-4-3)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000026202373/

Code de la santé publique
Section 2 : Contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D5134-5 à D5134-10-1)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026224087/2012-07-27

Code de la santé publique
Section 3 : Publicité pour les produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
Article R5134-11
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025853223

AMELI
Contraception d’urgence hormonale gratuite
Publié dans : Contraception d’urgence le 06 avril 2023
https://www.ameli.fr/morbihan/assure/sante/themes/contraception-urgence/contraception-urgence-gratuite

Photos d’une salle d’attente où des préservatifs sont à disposition

Place des sages-femmes
Code de la santé publique
Article L5134-1 III.-Les sages-femmes sont habilitées à prescrire les contraceptifs locaux et les contraceptifs hormonaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/

Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300101

Concernant la stérilisation à visée contraceptive  : expérimentation en cours dans 4 régions pour assurer le premier entretien par les sages-femmes.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4523/CION-SOC/AS418

Place des IDE
Dépannage contraception
Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l’application des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025135341

Code de la santé publique
Règles liées à l’exercice de la profession
Article L4311-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038886488

Spécificité d’IDE scolaire (collège, lycée, faculté) : délivrance de la contra d’urgence
Code de la santé publique
Article D5134-5 à D5134-11
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000047307389

Protocole de coopération en santé sexuelle :
Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l’infirmier ou l’infirmière en centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294447

Exemple de protocole de coopération santé sexuelle au CHRU Hôpitaux de Tours
https://www.chu-tours.fr/wp-content/uploads/2024/09/CFDPC-Protocole-de-cooperation-sante-sexuelle.pdf

AMELI
« Mon bilan prévention », un temps d’échange dédié à la prévention en santé
Publié le 10 septembre 2024
Bilan prévention 18-25 ou 40-45
https://www.ameli.fr/morbihan/infirmier/actualites/mon-bilan-prevention-un-temps-d-echange-dedie-la-prevention-en-sante

Voir aussi: https://ancic.asso.fr/spip.php?article1516

Vaccinations
Ministère du Travail de la Santé des Solidarités et des Familles
Questions/réponses à destination des infirmiers
(dont infirmiers des laboratoires de biologie médicale – LABM – et infirmiers de pharmacie à usage intérieur – PUI)
Mise à jour le 23.09.24
https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/extension-des-competences-vaccinales-des-professionnels-de-sante/article/questions-reponses-a-destination-des-infirmiers

Ne pas oublier d’informer les personnes sur le dispositif contraception moins de 26 ans

Place des Pharmaciens, Pharmaciennes Bilan prévention 18-25 ou 40-45
AMELI
Mon bilan prévention, un temps d’échange dédié à la prévention
Publié dans : Santé et prévention
27 novembre 2024
https://www.ameli.fr/morbihan/pharmacien/sante-prevention/bilan-prevention-ages-cles

Voir aussi: https://ancic.asso.fr/spip.php?article1516

Contraception d’urgence
Code de la santé publique : Article L5134-1 à Article L5134-3
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/

Code de la sécurité sociale
Article L160-14 – Alinea 21
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048701832

Code de la santé publique
Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d’urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190713/

Délivrance gratuite préservatifs pour les <26 ans
Code de la sécurité sociale
Article L160-14 – Alinea 21
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048701832

Contraception
AMELI
Contraception
Publié dans : Règles de délivrance et prise en charge le 06 décembre 2024
https://www.ameli.fr/morbihan/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/delivrance-contraception

AMELI
Contraception assurés de moins de 26 ans – Aide à la facturation
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-pharmaciens.pdf

Chapitre prescription des contraceptifs
Dépannage contraception 3 mois si ordonnance de moins de 1 an

Code de la santé publique
Article L5134-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/

Code de la santé publique
Articles R5134-4-1 à R5134-4-3
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000026202373/

HAS
RECOMMANDER LES BONNES PRATIQUES
FICHE Contraception hormonale orale :dispensation en officine
Validée le 4 décembre 2013
Mis à jour en juil. 2019
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2015-02/contraception_hormonale__maj_janv2015.pdf

Ne pas oublier d’informer les personnes sur le dispositif contraception moins de 26 ans

Vaccinations
AMELI
Vaccination par le pharmacien d’officine
Publié dans : Vaccinations
le 08 janvier 2025
https://www.ameli.fr/morbihan/pharmacien/sante-prevention/vaccination/vaccination-par-pharmacien-officine

Place des Biologistes
Sans prescription certaines IST sont remboursées
Code de la sécurité sociale: Section 3 : Directeurs de laboratoires
Article L162-13-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046812009

Bilan glucido-lipidique pour la contraception hormonale chez les moins de 26 ans
AMELI
Contraception assurés de moins de 26 ans – Aide à la facturation
Médecins Sages-femmes Directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-medecins-sf-labo.pdf

Autoprescription mon test IST
Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892047

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908622

Importance d’évaluer avec la personne son auto-questionnaire
Voir annexe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PVgGRkg5g2HaAs0-cs-mWEtjPxKVZFqPfsBJQbRquxs=

AMELI
Dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) : ce qui a changé le 1er septembre
Publié le 05 septembre 2024
https://www.ameli.fr/morbihan/medecin/actualites/depistage-des-infections-sexuellement-transmissibles-ist-ce-qui-change-le-1er-septembre

Ne pas oublier d’informer les personnes sur le dispositif contraception moins de 26 ans