Catégorie : Bibliographie

AMELI
– pour les médecins, sages-femmes et biologistes https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-medecins-sf-labo.pdf
( En ce qui concerne les biologistes, dans le cadre de la contraception, ils sont concernés pour la facturation du bilan glucido-lipidique)
AMELI
– pour les pharmaciens
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-pharmaciens.pdf

Personne majeure ou mineure ne demandant pas le secret : Facturation isolée, (seule la contraception est concernée) dispense d’avance de frais, NIR de l’assurée de moins de 26 ans.

Personne mineure demandant le secret : idem ci-dessus mais utiliser un NIR anonyme (2 55 55 55 CCC 42/XX pour une femme, 1 55 55 55 CCC 42/XX pour un homme) ou consultation en CSS ou CeGIDD.
Calcul de la clé NIR anonyme
Exemple de lien permettant ce calcul :
MARLOT
Petits utilitaires
Calcul de la clé NIR
https://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-nir.php

Document pour connaître le code de sa caisse (CCC) pour calculer le NIR anonyme
AMELI
Liste des clés calculées à partir du NIR pour chaque Caisse
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Preservatif-NIR-fictif-cle-par-CPAM-v2.pdf

Les personnes majeures demandant le secret : les adresser en consultation en CSS ou CeGIDD

Code CCP (uniquement la première fois)
Décision du 13 janvier 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Article 1
III Article 14-8
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045181370

puis consultation classique (code du médecin, de la sage-femme, du pharmacien ou du biologiste) + exo3
pour les consultations de suivi contraceptif sur la feuille de soin papier ou numérique. Fait passer le TP AMO de 70 % à 100 %

Mon test IST pour les moins de 26 ans
AMELI
Le point sur le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST)
Publié le 05 septembre 2024
« Mon test IST »
https://www.ameli.fr/vienne/laboratoire-d-analyses-medicales/actualites/depistage-des-infections-sexuellement-transmissibles-ist-ce-qui-change-le-1er-septembre

Traitements préventifs VIH
Pour ne pas transmettre le virus
TASP : « Treatment as Prevention » en anglais ou « traitement comme prévention » en français
ENIPSE Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et SantE
TasP
12 juin 2020

TasP

Santé publique France
Connaissance de l’effet préventif du traitement antirétroviral (TasP) chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes en France en 2021.
Publié le 30 novembre 2021
Mis à jour le 1 juillet 2022
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/infections-sexuellement-transmissibles/vih-sida/documents/article/connaissance-de-l-effet-preventif-du-traitement-antiretroviral-tasp-chez-les-hommes-ayant-des-rapports-sexuels-avec-des-hommes-en-france-en-2021

Sida Info Service
Le TASP c’est quoi?
Publié le : 21 février 2020Mise à jour le : 26 janvier 2024

Le TASP c’est quoi ?

Question Sexualité: Tasp: Traitement et moyen de prévention contre le VIH
https://questionsexualite.fr/s-informer-sur-les-infections-et-les-maladies/les-moyens-de-protection/tasp-traitement-et-moyen-de-prevention-contre-le-vih

PreP

Sida Info Service
La PrEP protège du VIH
Publié le : 3 octobre 2017Mise à jour le : 25 octobre 2024

La PrEP protège du VIH

FORMA Santé Sexuelle (Nécessite une inscription gratuite)
La PrEP, un outil de prévention à part entière  
https://www.formasantesexuelle.fr/

EPI-PHARE
Sophie BILLIOTI de GAGE, David DESPLAS, Rosemary DRAY-SPIRA
Suivi de l’utilisation de Truvada® ou génériques pour une prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH à partir des données du Système National des Données de
Santé (SNDS)
Actualisation des données jusqu’au 30 Juin 2024
Date de Publication 29 novembre 2024

Suivi de l’utilisation de la prophylaxie pré‐exposition (PrEP) au VIH

TPE : Traitement post exposition

Sida Info Service
Le TPE, vous connaissez ?
Publié le : 30 août 2023
Mise à jour le : 5 septembre 2023

Le TPE, vous connaissez ?

HAS
Traitement préventif post-exposition au VIH
Recommandation de bonne pratique –
Mis en ligne le 25 juil. 2024
Mis à jour le 02 août 2024
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3536535/fr/traitement-preventif-post-exposition-au-vih

HAS
Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) : de nouvelles recommandations pour la prise en charge thérapeutique, curative et préventive des personnes vivant avec le VIH et des personnes exposées au VIH
Mis en ligne le 20 nov. 2024
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3557427/fr/

Modèles d’ordonnances réalisés par le Réseau Périnat Centre Val de Loire consultable et téléchargeable
https://www.perinatalite-centre.fr/ivg-contraception-sante-sexuelle/contraceptions/modeles-ordonnances.html

Vous y trouverez les différents modèles d’ordonnances de contraceptifs et biologie remboursables par l’assurance maladie avec les modalités de facturation, délivrance ou renouvellement en officine ou au laboratoire en fonction des situations suivantes :

– gratuité pour les mineur.e.s avec secret
– gratuité mineur.e.s sans besoin de secret
– gratuité majeur.e.s de moins de 26 ans (ayant une couverture sociale et pas d’anonymisation possible)
– majeur.e.s de plus de 26 ans (pas de gratuité possible)

Mais aussi les modèles d’ordonnances de renouvellement de contraceptifs non remboursables quel que soit l’âge.

Ces modèles sont destinés à faciliter la rédaction de vos ordonnances et à permettre aux usager.e.s une délivrance, des examens biologiques et une facturation en adéquation avec la législation en vigueur.

Vous pouvez copier-coller chacune d’entre elles et les insérer dans vos logiciels pour simplifier votre quotidien (seul le corps de l’ordonnance est copiable)

Modèles d’ordonnances pour la contraception d’urgence réalisés par l’ANCIC

A privilégier si pas de contraception hormonale et rapports sexuels non-protégés < 5 jours

A privilégier en cas d’oubli de contraception hormonale et rapports sexuels non-protégés < 3 jours (et pas de souhait de pose de DIU cuivre)

Si rapport sexuel non protégé entre 3 et 5 jours et oubli de pilule (et pas de souhait de pose de DIU cuivre)

Santé publique France
Brochure Question Contraception
Publié le 19 avril 2024
Mis à jour le 27 mars 2025
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/sante-sexuelle/documents/brochure/question-contraception

Question Sexualité
Choisir sa contraception
https://questionsexualite.fr/choisir-sa-contraception

Dispositifs législatifs et contraceptifs remboursés.

AMELI
Flyer La contraception gratuite pour les moins de 26 ans
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-gratuite-moins-26%20ans-flyer.pdf

AMELI
Contraception
Publié dans : Règles de délivrance et prise en charge 6 décembre 2024
https://www.ameli.fr/vienne/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/delivrance-contraception

Prescriptions des contraceptifs sur une ordonnance isolée toujours (par exemple, ne pas associer compresses, bande à une prescription d’un implant contraceptif).

AMELI
Dépliant mars 2022
La contraception gratuite pour les jeunes de moins de 26 ans
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-gratuite-moins-26%20ans-flyer.pdf

Modalités de facturation :
Dispense d’avance de frais, toujours  pour les médecins, les sages-femmes, les biologistes et les pharmaciens

Code de la Sécurité Sociale
Article L162-4-5 pour les médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044628764

Code de la Sécurité Sociale
Article L162-8-1 pour les sages-femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044628760

Les contraceptifs remboursables :
Certaines contraceptions orales
Tous les dispositifs intra-utérins
(hormonaux ou cuivre)
Implants contraceptifs à l’étonogestrel
Contraception progestative injectable
Diaphragme
Certains préservatifs (Noms commerciaux cité dans le chapitre sur les préservatifs !
gratuits jusqu’à 26 ans, sans prescription, sans notion de genre, remboursables à 60 % après 25 ans si prescription)
Contraceptions d’urgence hormonale
(gratuites sans prescription, sans notion
d’âge ou de genre)

Remboursement des préservatifs externes (masculin) :

Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038140519/

Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376468

Arrêté du 28 février 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés SURE & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232492

Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490892

Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés EDEN (boîte de 12) et modification des conditions d’inscription des préservatifs masculins lubrifiés EDEN, EDEN XL, EDEN parfumé des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957455

Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDEN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037647732

Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336491

Remboursement des préservatifs internes (féminin) :
Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE de la société SUGANT au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048669863

Arrêté du 19 mars 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés (sans latex) SO SEXY & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309811

Arrêté du 14 mai 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés BE LOVED FREE de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537867

AMELI
Des préservatifs sans latex pris en charge par l’Assurance Maladie
Publié le 27 mars 2025
https://www.ameli.fr/exercice-coordonne/actualites/des-preservatifs-sans-latex-pris-en-charge-par-l-assurance-maladie

Service Public
Contraception
Vérifié le 12 juillet 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F707