JORF n°0057 du 8 mars 2016
texte n° 30
NOR: AFSS1603395A
Source: Journal Officiel
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au texte:
Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
JORF n°0057 du 8 mars 2016
texte n° 30
NOR: AFSS1603395A
Source: Journal Officiel
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au texte:
Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
Source: AFC
Vendredi 11 mars 2016
Espace Saint-Martin
199 bis, rue Saint-Martin
75003 PARIS
Agrément OGDPC 5401
Formation prise en charge par l’OGDPC pour les médecins et sages femmes, contacter : laurencearchier@yahoo.fr
En présence d’ Hélène Bidard, adjointe à la Maire de Paris,
chargée de l’Egalité femmes-hommes, de la lutte contre les
discriminations et des Droits humains
Mardi 8 mars 2016
Table – ronde : « Sante, sexualité, droits et genre ici et là-bas »
En présence de : Martine Nawrat, formatrice à l’international au Planning familial.
Intervention de l’ANCIC et la CADAC (sous réserve)
Etat des lieux de l’accès à la contraception et à l’IVG dans le monde (cartographie)
En France, présentation des dernières avancées
60 ans du Planning familial : une lutte à poursuivre
Les migrantes ici : quel accès à ces droits
Projection d’un documentaire sur les programmes du planning en Afrique
Echange avec la salle
Pour ces deux événements – inscription obligatoire :
http://www.paris.fr/live/le-8-mars-paris-s-engage-pour-les-droits-des-femmes-3386
Source Legifrance
Code de la santé publique version consolidé au 28 janvier 2016
Modifications concernant les articles du livre II Interruption volontaire de grossesse
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)
Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-3)
Titre II : Dispositions pénales
Chapitre II : Interruption illégale de grossesse. (Articles L2222-1 à L2222-4)
Chapitre III : Entrave à l’interruption légale de grossesse. (Articles L2223-1 à L2223-2)
Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Publiée aujourd’hui au Journal officiel, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé est désormais promulguée.
Cliquez le lien pour lire l’information
Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Le texte intégral de la loi
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sur le site de Legifrance
1er, 2 et 3 avril 2016 à Grenoble : journée anniversaire et 29ème Congrès du Mouvement Retour aux sources pour Le Planning Familial. C’est à Grenoble, en effet, que fut ouvert, en 1961, le premier centre d’accueil du Planning, où des militantes agissant dans l’illégalité écoutent et orientent les femmes voulant avoir accès à l’IVG et à la contraception. Le 2 et 3 avril, le 29ème congrès, qui fixera les orientations politiques du Mouvement pour les trois prochaines années. Il sera précédé par une journée d’anniversaire à l’attention des acteurs locaux et des militant.e.s.
Site internet du MFPF