CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux

Source: Legifrance

Date d’application : immédiate
NOR : AFSH1621602J
Classement thématique :
Validée par le CNP, le 22 juillet 2016 – Visa CNP 2016 – 121
Publiée au BO : oui
Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui