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Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires

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Source: Légifrance

JORF n°0123 du 28 mai 2016 texte n° 27
Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires
NOR: AFSP1608421D

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