Source HCE/fh
Rapport n°2013-0912-HCE-008 publié le 12 septembre 2013
En réponse anticipée à la saisine
de la Ministre des Droits des femmes,
Madame Najat Vallaud-Belkacem
Sur proposition de la Commission Santé,
droits sexuels et reproductifs
présidée par Françoise LAURANT