Mieux comprendre la constitutionnalisation de l’IVG ?

La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comportait un article unique, qui a modifié l’article 34 de la Constitution pour y inscrire que :
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
La France est devenue le premier pays au monde à reconnaître dans sa Constitution la liberté de recourir à l’avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.
La loi a été scellée dans la Constitution lors d’une cérémonie publique au ministère de la Justice, en présence du président de la République.
L’IVG est un droit pour toutes les femmes. L’action de tous tes, et en particulier des professionnel.le.s de santé, est essentielle pour leur garantir une information de qualité et les accompagner dans leur parcours.
L’Association Nationale des Centres d’interruptions de grossesse et de contraception ( ANCIC) depuis 1979 contribue à la formation et l’information des professionnel.le.s de santé sur l’IVG et la contraception.
La situation nouvelle, créée par l’inscription dans la constitution de la liberté d’avorter et le programme ambitieux de l’Éducation Nationale à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) a conforté l’association dans le fait qu’il était important de concevoir un projet expérimental pour la diffusion de ressources scientifiques sur l’IVG à destination des intervenant.e.s en EVARS, avec le soutien du Ministère de la santé.
Ceci et le premier épisode de ce dispositif.

Un entretien avec Diane Roman, professeure de droit public à l’école de droit de la Sorbonne.
Ses domaines de recherche et d’enseignement portent sur les droits fondamentaux, le droit sanitaire et social et l’égalité femme-homme.
Au sein du département de droit public, elle codirige
le Master 1 droit de la santé au sein de l’ISJPS (UMR8103)
Elle codirige l’axe genre et normalité

Entretien réalisé par François Bernard /Alice Guy Production
Tournage, montage et étalonnage Caroline Kim-Morange/PGF
Direction de production Mitsuo Bavay /ANCIC

Avec la coopération de Nicolas Bigards /le Moment
Musique Ksenia Kazantseva

Production ANCIC
Avec le soutien financier du Ministère de la santé- DGS/SP2

Remerciements à Diane Roman et aux administratrices et administrateurs de l’ANCIC pour leur participation bénévole

© ANCIC 2025

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