Legifrance
Code de la santé publique: Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive
(Articles L2123-1 à L2123-2)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171128/
HAS
Stérilisation à visée contraceptive chez l’homme et chez la femme
Recommandation de bonne pratique – Mis en ligne le 17 sept. 2019
Fiche Mémo
https://www.has-sante.fr/jcms/c_1752765/fr/sterilisation-a-visee-contraceptive-chez-l-homme-et-chez-la-femme
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Livret d’information
Stérilisation à visée contraceptive
Février 2025
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_sterilisation_fev2025.pdf
EPI-PHARE – Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM-CNAM www.epi-phare.fr
État des lieux de la pratique de la vasectomie en France entre 2010 et 2022
À partir des données du système national des données de santé (SNDS)
12 février 2024
Noémie Roland, Hugo Jourdain, Alain Weill, Cédric Lebâcle, Mahmoud Zureik
Rapport final
AMELI
Stérilisation masculine : une étude Epi-Phare montre le recours croissant à la vasectomie
Publié le 12 février 2024
https://www.ameli.fr/morbihan/exercice-coordonne/actualites/sterilisation-masculine-une-etude-epi-phare-montre-le-recours-croissant-la-vasectomie
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