Place des sages-femmes
Code de la santé publique
Article L5134-1 III.-Les sages-femmes sont habilitées à prescrire les contraceptifs locaux et les contraceptifs hormonaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/
Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300101
Concernant la stérilisation à visée contraceptive : expérimentation en cours dans 4 régions pour assurer le premier entretien par les sages-femmes.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4523/CION-SOC/AS418
Place des IDE
Dépannage contraception
Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l’application des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025135341
Code de la santé publique
Règles liées à l’exercice de la profession
Article L4311-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038886488
Spécificité d’IDE scolaire (collège, lycée, faculté) : délivrance de la contra d’urgence
Code de la santé publique
Article D5134-5 à D5134-11
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000047307389
Protocole de coopération en santé sexuelle :
Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l’infirmier ou l’infirmière en centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294447
Exemple de protocole de coopération santé sexuelle au CHRU Hôpitaux de Tours
https://www.chu-tours.fr/wp-content/uploads/2024/09/CFDPC-Protocole-de-cooperation-sante-sexuelle.pdf
AMELI
« Mon bilan prévention », un temps d’échange dédié à la prévention en santé
Publié le 10 septembre 2024
Bilan prévention 18-25 ou 40-45
https://www.ameli.fr/morbihan/infirmier/actualites/mon-bilan-prevention-un-temps-d-echange-dedie-la-prevention-en-sante
Voir aussi: https://ancic.asso.fr/spip.php?article1516
Vaccinations
Ministère du Travail de la Santé des Solidarités et des Familles
Questions/réponses à destination des infirmiers
(dont infirmiers des laboratoires de biologie médicale – LABM – et infirmiers de pharmacie à usage intérieur – PUI)
Mise à jour le 23.09.24
https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/extension-des-competences-vaccinales-des-professionnels-de-sante/article/questions-reponses-a-destination-des-infirmiers
Ne pas oublier d’informer les personnes sur le dispositif contraception moins de 26 ans
Place des Pharmaciens, Pharmaciennes Bilan prévention 18-25 ou 40-45
AMELI
Mon bilan prévention, un temps d’échange dédié à la prévention
Publié dans : Santé et prévention
27 novembre 2024
https://www.ameli.fr/morbihan/pharmacien/sante-prevention/bilan-prevention-ages-cles
Voir aussi: https://ancic.asso.fr/spip.php?article1516
Contraception d’urgence
Code de la santé publique : Article L5134-1 à Article L5134-3
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/
Code de la sécurité sociale
Article L160-14 – Alinea 21
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048701832
Code de la santé publique
Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d’urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire. (Articles D5134-1 à D5134-4)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190713/
Délivrance gratuite préservatifs pour les <26 ans
Code de la sécurité sociale
Article L160-14 – Alinea 21
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048701832
Contraception
AMELI
Contraception
Publié dans : Règles de délivrance et prise en charge le 06 décembre 2024
https://www.ameli.fr/morbihan/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/delivrance-contraception
AMELI
Contraception assurés de moins de 26 ans – Aide à la facturation
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-pharmaciens.pdf
Chapitre prescription des contraceptifs
Dépannage contraception 3 mois si ordonnance de moins de 1 an
Code de la santé publique
Article L5134-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/
Code de la santé publique
Articles R5134-4-1 à R5134-4-3
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000026202373/
HAS
RECOMMANDER LES BONNES PRATIQUES
FICHE Contraception hormonale orale :dispensation en officine
Validée le 4 décembre 2013
Mis à jour en juil. 2019
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2015-02/contraception_hormonale__maj_janv2015.pdf
Ne pas oublier d’informer les personnes sur le dispositif contraception moins de 26 ans
Vaccinations
AMELI
Vaccination par le pharmacien d’officine
Publié dans : Vaccinations
le 08 janvier 2025
https://www.ameli.fr/morbihan/pharmacien/sante-prevention/vaccination/vaccination-par-pharmacien-officine
Place des Biologistes
Sans prescription certaines IST sont remboursées
Code de la sécurité sociale: Section 3 : Directeurs de laboratoires
Article L162-13-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046812009
Bilan glucido-lipidique pour la contraception hormonale chez les moins de 26 ans
AMELI
Contraception assurés de moins de 26 ans – Aide à la facturation
Médecins Sages-femmes Directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-medecins-sf-labo.pdf
Autoprescription mon test IST
Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892047
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908622
Importance d’évaluer avec la personne son auto-questionnaire
Voir annexe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PVgGRkg5g2HaAs0-cs-mWEtjPxKVZFqPfsBJQbRquxs=
AMELI
Dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) : ce qui a changé le 1er septembre
Publié le 05 septembre 2024
https://www.ameli.fr/morbihan/medecin/actualites/depistage-des-infections-sexuellement-transmissibles-ist-ce-qui-change-le-1er-septembre
Ne pas oublier d’informer les personnes sur le dispositif contraception moins de 26 ans
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