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Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse

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admin_drixe

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JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13785
texte n° 30 Version consolidée au 23 août 2009
Source Légifrance

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