Références boîte à outils Contraception IST – Modalités de facturation

AMELI
– pour les médecins, sages-femmes et biologistes https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-medecins-sf-labo.pdf
( En ce qui concerne les biologistes, dans le cadre de la contraception, ils sont concernés pour la facturation du bilan glucido-lipidique)
AMELI
– pour les pharmaciens
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/modalites-facturation-contraception-pharmaciens.pdf

Personne majeure ou mineure ne demandant pas le secret : Facturation isolée, (seule la contraception est concernée) dispense d’avance de frais, NIR de l’assurée de moins de 26 ans.

Personne mineure demandant le secret : idem ci-dessus mais utiliser un NIR anonyme (2 55 55 55 CCC 42/XX pour une femme, 1 55 55 55 CCC 42/XX pour un homme) ou consultation en CSS ou CeGIDD.
Calcul de la clé NIR anonyme
Exemple de lien permettant ce calcul :
MARLOT
Petits utilitaires
Calcul de la clé NIR
https://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-nir.php

Document pour connaître le code de sa caisse (CCC) pour calculer le NIR anonyme
AMELI
Liste des clés calculées à partir du NIR pour chaque Caisse
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Preservatif-NIR-fictif-cle-par-CPAM-v2.pdf

Les personnes majeures demandant le secret : les adresser en consultation en CSS ou CeGIDD

Code CCP (uniquement la première fois)
Décision du 13 janvier 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Article 1
III Article 14-8
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045181370

puis consultation classique (code du médecin, de la sage-femme, du pharmacien ou du biologiste) + exo3
pour les consultations de suivi contraceptif sur la feuille de soin papier ou numérique. Fait passer le TP AMO de 70 % à 100 %

Mon test IST pour les moins de 26 ans
AMELI
Le point sur le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST)
Publié le 05 septembre 2024
« Mon test IST »
https://www.ameli.fr/vienne/laboratoire-d-analyses-medicales/actualites/depistage-des-infections-sexuellement-transmissibles-ist-ce-qui-change-le-1er-septembre