Références boîtes à outils Contraception IST – B Contraception et IST pour toute personne de moins de 26 ans

Dispositifs législatifs et contraceptifs remboursés.

AMELI
Flyer La contraception gratuite pour les moins de 26 ans
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-gratuite-moins-26%20ans-flyer.pdf

AMELI
Contraception
Publié dans : Règles de délivrance et prise en charge 6 décembre 2024
https://www.ameli.fr/vienne/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/delivrance-contraception

Prescriptions des contraceptifs sur une ordonnance isolée toujours (par exemple, ne pas associer compresses, bande à une prescription d’un implant contraceptif).

AMELI
Dépliant mars 2022
La contraception gratuite pour les jeunes de moins de 26 ans
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Contraception-gratuite-moins-26%20ans-flyer.pdf

Modalités de facturation :
Dispense d’avance de frais, toujours  pour les médecins, les sages-femmes, les biologistes et les pharmaciens

Code de la Sécurité Sociale
Article L162-4-5 pour les médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044628764

Code de la Sécurité Sociale
Article L162-8-1 pour les sages-femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044628760

Les contraceptifs remboursables :
Certaines contraceptions orales
Tous les dispositifs intra-utérins
(hormonaux ou cuivre)
Implants contraceptifs à l’étonogestrel
Contraception progestative injectable
Diaphragme
Certains préservatifs (Noms commerciaux cité dans le chapitre sur les préservatifs !
gratuits jusqu’à 26 ans, sans prescription, sans notion de genre, remboursables à 60 % après 25 ans si prescription)
Contraceptions d’urgence hormonale
(gratuites sans prescription, sans notion
d’âge ou de genre)