Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

ORF n°0134 du 13 juin 2018
texte n° 18

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

NOR: SSAH1809646A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/SSAH1809646A/jo/texte

Source Legifrance