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    • Contraception et Infections sexuellement transmissibles (IST)

CP Publication du rapport de la Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG)

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←« IVG : État des lieux et perspectives d’évolution du système d’information », rapport de la commission sur les données et la connaissance de l’IVG, juillet 2016.
Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans→

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