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Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination

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Source Légifrance
JORF n°0130 du 5 juin 2016 texte n° 22
NOR: AFSP1608429D

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