JORF n°0057 du 8 mars 2016
texte n° 30
NOR: AFSS1603395A
Source: Journal Officiel
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Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
JORF n°0057 du 8 mars 2016
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NOR: AFSS1603395A
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Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse